Au début de la première phrase de l’alinéa 4, après le mot

Déposé par Alma Dufour et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« distributeurs »,

insérer les mots :

« , les places de marché ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous souhaitons que les places de marché soient tenues à l'obligation d'information sur leurs plateformes de vente en ligne, au même titre que les producteurs, les distributeurs et les importateurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.