Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au quatrième alinéa de l’article L. 541‑9 du code de l’environnement, après le mot :« dangereuses, » sont insérés les mots : « , de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, ».
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la présence de substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) dans des produits fassent l'objet d'un signalement par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié. »
« Les PFAS, également appelés polluants éternels, représentent un risque pour la santé publique. À titre d'exemple des nuisances sanitaires causées par ces PFAS, l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a indiqué en 2020 que l’exposition aux polluants éternels avait un lien direct avec des taux élevés de cholestérol, une diminution du poids à la naissance, des perturbations du fonctionnement du foie et une moins bonne réponse aux vaccins pour les enfants. »
« Par conséquent, il apparaît opportun d'imposer aux producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets d'en signaler la présence dans leurs produits afin de mieux informer et protéger les consommateurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.