Au deuxième alinéa de l’article 244 quarter I du code général des impôts, les mots : « fabrication de fibres artificielles ou synthétiques, » sont supprimés.
« Par cet amendement, nous souhaitons que les industries textiles qui délocalisent leur activité en France puissent bénéficier d'un crédit d'impôts comme c'est déjà le cas pour l'industrie culturelle par exemple. »
« Si nous voulons que l'industrie textile ait un impact moins important sur l'environnement, nous devons favoriser son activité sur le territoire national pour que la production soit au plus près du consommateur. »
« Faire bénéficier les entreprises qui reviennent en France d'un crédit d'impôt pourra participer à l'objectif commun. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.