À la fin de l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Emmanuel Blairy et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 2, après le mot :

« vestimentaires »,

insérer les mots

« , de décoration ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les produits textiles neufs pour la maison sont le prolongement du secteur du textile d'habillement et doivent, à ce titre, être concernés par les dispositions de la présente proposition de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.