À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot

Déposé par Emmanuel Blairy et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« réemploi »,

insérer les mots :

« , la réutilisation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La mention de réutilisation vise le recyclage ; il s'agit donc de sensibiliser les consommateurs au réemploi en les incitant à apporter leurs textiles usagés à des bornes de recyclage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.