À la première phrase de l’alinéa 2, après les mots

Déposé par Emmanuel Blairy et 9 cosignataires · Rassemblement National · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Dispositifce que le texte ajouterait

« la publicité »

insérer les mots

« directe et indirecte ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser toutes les formes de publicités : publicité directe ou cachée sous forme de placement de produits dans des films, séries, téléfilms, réseaux sociaux.. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.