À la première phrase l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot

Déposé par Antoine Villedieu et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :

« la »

les mots :

« toute forme de ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à élargir l'application de cette disposition à tous les moyens directs, indirects ou détournés de publicité afin d'éviter les contournements par les entreprises concernées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.