Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD157 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 4 mars 2024

Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un programme de…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un programme de réindustrialisation des secteurs textiles prévoyant notamment les objectifs de relance de la production de produits textiles sur le territoire national, de soutien au développement de la filière, de formation de personnels qualifiés pour la confection et la réparation des matières textiles ainsi que de lutte contre les pratiques de pressions sociales sur les travailleurs étrangers.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'industrie textile ne peut faire l'objet de lois sporadiques pour se développer et améliorer significativement sa durabilité financière, environnementale et sociale. »

« Seul un plan National d'investissements et de soutien peut fonctionner. »

« Cet amendement vise donc à demander au gouvernement de le présenter. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.