Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la fin de vie et l’état des filières de recyclage des matières textiles. Ce rapport précise notamment les conditions de stockage et de destruction des déchets textiles, les évolutions du recyclage, les projections pluriannuelles de son développement et les principales contraintes au regard des capacités des centres de tri et de recyclage et des matières et produits commercialisés.
« Le recyclage est un enjeu majeur dans le secteur du textile au regard des volumes de plus en plus importants de déchets issus de son commerce. »
« Cet amendement demande donc un rapport au gouvernement sur la gestion de la fin de vie et l'évolution du recyclage de ces déchets. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.