Adopté
Amendement n°CD162 · article 2 · déposé le 4 mars 2024
À l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Huguette Tiegna et 18 cosignataires · Renaissance · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
À l’alinéa 3, après le mot :
« environnemental, »
insérer les mots :
« notamment les atteintes à la biodiversité, ».
« Le 3ème alinéa de cet article précise que les contributions financières versées par les producteurs dans le cadre des filières REP sont également modulées en fonction de l'impact environnemental et de l'empreinte carbone des produits. Cet amendement vise à permettre une modulation des contributions financières versées par les producteurs au titre des filières REP, selon l'impact sur la biodiversité de leur production. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.