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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD166 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 4 mars 2024

À compter d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant état des…

Dispositifce que le texte ajouterait

À compter d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant état des conséquences, sociales, financières et industrielles de la crise sanitaire issue de la Covid-19 sur la filière de l’industrie textile sur le territoire français.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La crise sanitaire connue ces dernières années aura été un moteur de l'explosion des commandes textiles sur internet auprès d'enseigne de mode à "renouvellement très rapide". »

« Malheureusement, au regard des nombreuses fermetures d'enseignes de boutiques physiques, force est de constater que la politique menée par le Gouvernement, n'a été ni opérante, ni optimale. De plus, encore de nombreuses enseignes sont actuellement en liquidation judiciaire ou en grande difficulté. »

« Cet amendement demande donc un rapport mettant en lumière les conséquences des décisions politiques sur l'industrie textile française, qui, nous le constatons à présent, n'ont qu'encouragé les Français à se tourner vers les sites internet de "fast fashion", et a failli dans son rôle de préservation des enseignes implantées en France, participant à l'attractivité de nos centre-villes, et moteur d'emplois. »

« Cette demande de rapport est la requête d'une mise en lumière des décisions passées, et de celles nécessaires pour assurer l'avenir de la filière textile en France. »

« Tel est le sens du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.