Adopté
Amendement n°CD176 · article premier · déposé le 4 mars 2024
À l’alinéa 2, après le mot :
« commerciale », :
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« consistant à renouveler très rapidement les collections vestimentaires et d’accessoires. ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.