Adopté
Amendement n°CD183 · article 3 · déposé le 4 mars 2024
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide »
les mots :
« consistant à renouveler très rapidement les collections vestimentaires et d’accessoires ».
« Amendement rédactionnel et de cohérence avec l'article 1 er . »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.