Adopté
Amendement n°CD202 · article 3 · déposé le 5 mars 2024
La première phrase de l’alinéa 2 est complétée par les mots suivants :
« dans la mesure où la production excessive de vêtements, linges de maison et chaussures compromet l’objectif de protection de l’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique. ».
« Cet amendement vise à lier l’interdiction de faire de la promotion des produits commercialisés par des personnes qui ont recours à la pratique commerciale définie à l’article L. 451‑9-1‑1 et de la promotion des entreprises, enseignes et marques qui y ont recours aux conséquences d’une telle pratique. L’objectif est de réduire l’usage de la publicité et donc la promotion de pratiques et de produits qui portent atteinte à l’environnement dans leurs différents stades de production et d’usage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.