Adopté
Amendement n°CD9 · article 11 · déposé le 21 février 2024
À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et l’opportunité ».
« Cet amendement vise à souligner la nécessité d'instituer un préfigurateur. Les 13 groupes de travail actuellement à l'oeuvre entre l'ASN et l'IRSN montrent la nécessité de l'intervention d'un tiers pour arbitrer de nombreux sujets entre deux structures où les différences de culture et d’approche sont conséquentes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.