Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Avant le 1 er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût financier et humain de la mise en place de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. »
« Cet amendement vise à demander un rapport sur le coût de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. »
« Auditionné, la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires l'établissait à « quelques dizaine de millions d'euros ». Concrètement, quel sera le montant ? Par ailleurs, le coût de cette Autorité est-il approprié dans un contexte de relance ? N'aurait-il pas été plus opportun de consacrer directement cette somme aux structures déjà existantes ? »
« Le fait que ce montant ne soit pas connu des parlementaires rend la prise de décision plus compliquée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.