Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 591‑1 est ainsi modifié :
« a) Le mot :« est » est remplacé par le mot : « constitue » ;
« b) Sont ajoutés les mots : « afin de protéger la santé publique ainsi que l’environnement » ; »
« Cet amendement rédactionnel du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider la définition de la sûreté nucléaire inscrite au sein de l’article L291‑1 du code de l’environnement. »
« La formule « et plus généralement » laisse entrevoir un objectif général et flou. L’objectif final de la sûreté nucléaire doit bien être de protéger la santé publique et l’environnement à travers la mise en place d’un certain nombre d’actions et de mesures de maintenance et de prévention. »
« Le présent amendement rédactionnel vise donc à mieux souligner ces objectifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.