À l’alinéa 18, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« ou avec le ministère des armées selon les situations ».
« La question nucléaire ne se limite pas aux infrastructures civiles mais également militaires. »
« La gestion et l'exploitation des données des mesures de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants peut être en lien avec le ministère du travail pour les infrastructures civiles. Il serait préférable que cette gestion soit assurée par le ministère des armées dans le cadre d'infrastructures militaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.