À l’alinéa 1, substituer à la date :
« le 1 er janvier 2025 »
la date :
« au plus tard le 1 er juillet 2027 ».
« Cet amendement vise à permettre de reculer la création de la nouvelle Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection « au plus tard au 1er juillet 2027 ». »
« Certains des interlocuteurs auditionnés par M. le rapporteur de ce texte ont fait état de leur crainte quant à la date du 1er janvier 2025. Ce projet de loi viendrait déséquilibrer des équipes déjà sous tension en choisissant de réaliser cette fusion trop rapidement. Le fait de laisser une date plus tardive permet une plus grande flexibilité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.