Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante

Déposé par Sébastien Jumel et 3 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante :

« Elle organise la publicité des données scientifiques résultant des programmes de recherche dont elle a l’initiative. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à s'assurer de la publicité des programmes de recherche conduit par l'ASNR de la même manière que pour l'IRSN aujourd'hui. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 5 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.