À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« publie »,
insérer les mots :
« les positions scientifiques et techniques qui formalisent ».
« Comme l’ASN, le collège de l’ASNR émettra des avis. Le terme d’avis ne peut donc être adopté pour désigner les avis d’expertise produits par les services de l’ASNR, au risque d’entretenir la confusion. »
« Cet amendement du groupe Écologiste propose ainsi de nommer les résultats d’expertise « positions scientifiques et techniques ». »
« Cet amendement a été travaillé avec l'intersyndicale de l’IRSN. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.