À l’alinéa 1, subsituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2027 ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à retarder l’entrée en vigueur du présent projet de loi afin d'organiser une véritable concertation, condition nécessaire à la réussite d'un tel projet de réorganisation de notre modèle de sûreté. »
« Le Gouvernement ne justifie à aucun moment de manière objective la nécessité et la raison de cette réforme, expliquant même que l’organisation duale actuelle « a été globalement au rendez-vous [ces] vingt dernières années. » »
« Les enjeux autour de la filière nucléaire n’ont jamais été aussi nombreux : capacités industrielles, construction de nouveaux réacteurs, moyens humains et financiers, gestion des déchets, gestion du cycle du combustible, gestion des déchets et des matières radioactives, entreposage, stockages intermédiaire et définitif... »
« Dans un tel contexte, une réforme de notre modèle de sûreté nucléaire apparaît précipitée et dangereuse. A cet égard, le rapport de l’Opecst sur « les conséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN, sur les plans scientifiques et technologiques, mais aussi sur la sûreté nucléaire et la radioprotection » n’apporte aucune réponse satisfaisante et précise que : « le risque n’est pas exclu que l’organisation ait d’abord tendance à piétiner, voire à légèrement régresser, avant de s’engager sur la voie d’un progrès global. » (p.37). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.