À l’alinéa 1, après les mots :
« en vigueur »
insérer les mots
« , sous réserve de la promulgation de la loi de programmation énergie-climat prévue à l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, ».
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose de conditionner l'entrée en vigueur de la présente loi à la promulgation préalable de la loi de programmation énergie climat. »
« Il vise notamment à alerter sur l'abandon par le Gouvernement de ladite loi de programmation énergie climat. »
« L'article L100-1-A du code de l'énergie prévoit en effet qu'avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans, une loi détermine les objectifs et fixe les priorités d'action de la politique énergétique nationale pour répondre à l'urgence écologique et climatique. »
« La réponse à l'urgence écologique et climatique, tout comme le simple respect de la loi, n'étant manifestement pas la priorité du Gouvernement et d'Emmanuel Macron, à l'inverse de la relance forcenée du nucléaire, cette loi de programmation énergie climat, pourtant promise, n'a jamais été présentée par le Gouvernement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.