Supprimer des alinéas 4 à 13.
« Cet amendement vise à limiter la désorganisation et l'altération de la sûreté nucléaire. »
« Il propose de conserver l’ensemble de l’expertise et de la recherche sur la sûreté civile et la défense, la sécurité et la non-prolifération au sein de l'ASNR. »
« L'objectif est de restreindre l'émiettement des compétences techniques rares, actuellement présentes à l’IRSN, dans un contexte de pic d'activité et de tension sur l’emploi et les compétences. La dispersion des compétences pourrait être très dommageable car les installations civiles et de défense, rencontrent des problématiques communes. Conserver l'ensemble de l'expertise et de la recherche sur la sûreté civile et la défense, la sécurité et la non-prolifération au sein de la future autorité permet d’en conserver l'efficacité actuelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.