Adopté
Amendement n°CD408 · article 5 · déposé le 1er mars 2024
À la deuxième phrase de l’alinéa 2
Déposé par
Jean-Luc Fugit · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté…
À la deuxième phrase de l’alinéa 2,
1° Supprimer les mots :
« ainsi maintenus »,
2° Après le mot :
« radioprotection »,
supprimer la fin de la deuxième phrase.
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.