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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD14 · article premier · déposé le 22 mars 2024

Compléter l’alinéa 16 par les mots suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 16 par les mots suivants :

« et dans l’atmosphère. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet alinéa demande un rapport sur les normes sanitaires pour les PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine ; cependant tous les milieux sont concernés. Ce présent amendement vise à compléter ce rapport en y incluant l’air que nous respirons. En effet, les substances per-et-polyfluoroalkylées se déplacent sur de longues distances à travers notamment les vents ; pour mieux les limiter, il convient de mieux les identifier. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.