Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants :
« II bis . – La section 1 du chapitre I er du titre II du livre II du code de l’environnement est complétée par un article L. 221‑5‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 221‑5‑1. – Le contrôle sanitaire de la qualité de l’air inclut le contrôle de la présence des substances per- et polyfluoroalkylées. Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’échantillonnage. »
« Par cet amendement, nous souhaitons que le contrôle de la qualité de l'air inclut le contrôle de la présence de PFAS dans l'air. »
« La contamination des PFAS concerne tous les milieurs : eau, air, sols, chaîne alimentaire. Il est donc nécessaire que la pollution aux PFAS soit contrôlée pour l'ensemble de ces milieux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.