I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« d’un pour cent » ;
II. – Compléter cet alinéa par la phrase suivante :
« Le taux de la redevance est proportionné aux rejets des substances per- et polyfluoroalkylées dans l’environnement et fixé par décret. »
« Amendement de repli »
« Cet amendement a pour objectif de proportionner la taxe relative aux rejets de PFAS dans le milieu à la quantité de PFAS rejetés par chacune des entreprises. »
« Avec l'écriture actuelle, quelque soit la taille de l'entreprise et le niveau de rejet de PFAS dans le milieu, la taxe la même. Il serait plus logique que cette taxe soit supérieure pour les entreprises qui rejettent d'avantage de PFAS dans le milieu. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.