Supprimer l’alinéa 2.
« L'écriture de l'article 3 suggère qu'a partir du moment où un industriel avec un chiffre d'affaires annuel supérieur à 50 millions € rejettent des PFAS dans le milieu, alors elle devra s'acquitter d'une taxe de 1% sur ses bénéfices. »
« Cette nouvelle taxe ne nous semble pas proportionnée puisqu'elle ne prend pas en compte le niveau de rejet de PFAS, ni dans le temps, ni dans l'espace. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.