Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n° du visant à visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées, le Gouvernement établit une cartographie hiérarchisée des sites ayant pu émettre des substances per- et polyfluoroalkylées dans le milieu naturel. »
« Par cet amendement, nous souhaitons que les sites présentant des enjeux de pollution aux PFAS soient clairement identifiés par les autorités. Grâce à ce type de cartographie, nous pourrons plus facilement définir et appliquer les seuils demandés. »
« Puisque potentiellement tous les milieux sont pollués aux PFAS, il convient de connaître avec précision les sources potentielles pour mieux encadrer leurs rejets. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.