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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD46 · article premier · déposé le 23 mars 2024

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :

« Il établit notamment la façon dont les déchets des usines de traitement des eaux et des stations d’épuration, contenant ces polluants, sont traités. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les usines de traitement des eaux isolent et extraient des polluants, notamment des PFAS, mais quid du traitement de ces déchets ? Ces PFAS sont-ils réellement détruits ? »

« Une destruction complète de ces polluants éternels ne serait possible qu'à partir de 1200/1400 degrés. Or, l'incinération des déchets en France se fait à 800 degrés. »

« Il est donc important que le Gouvernement se penche sur cette question. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.