Amendement n°CD53 — Article premier

Déposé par Claire Colomb-Pitollat et 19 cosignataires · Renaissance · sur le Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfl…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.