À l’alinéa 10, après le mot :
« fart »
insérer les mots :
« de glisse ou de retenue ».
« Cet amendement vise à inclure les différents types de fart que l'on peut retrouver dans les sports de glisse, notamment le ski. En effet, dans le ski alpin, n'est utilisé que le fart dit de "glisse", tandis que dans le ski de fond est utilisé un fart supplémentaire dit "de retenue". Dans le cadre d'une interdiction des farts contenants des PFAS, la définition actuelle du texte ne semble donc pas adaptée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.