Tombé
Amendement n°CD82 · article premier · déposé le 25 mars 2024
À l’alinéa 11, après le mot :
« textile »
insérer le mot :
« d’habillement ».
« Cet amendement vise à préciser le champ de l’interdiction concernant les produits textiles. En effet, la mention de « tout produit textile » recouvre un champ assez large, non restreint aux seuls vêtements. Or, il existe des produits textiles plutôt d’extérieur, qui ont des fonction de revêtement ou de protection qui pour certains ne peuvent pour l’instant pas être réalisés sans substances per- et polyfluoroalkylées. L’objectif est qu’à terme des solutions soient alternatives soient recherchés et qu’une interdiction générale concerne également ces types de textile. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.