Tombé
Amendement n°CD87 · article premier · déposé le 26 mars 2024
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Tout ustensile de cuisine contenant des substances per- et polyfluoroalkylées. »
« Ce sous-amendement permet de compléter la liste des produits qui dès le 1er janvier 2026 ne pourront plus être fabriqués, importés, exportés ou mis sur le marché s’ils comportent des PFAS. »
« Les ustensiles de cuisine font partie des secteurs qui utilisent le plus des PFAS. D'après Plastic Europe, c'est le 3e secteur le plus consommateur de fluoropolymères avec 3 500 tonnes en 2017. »
« Pourtant, comme l'indique le rapport rendu par le député Isaac-Sibille, l'utilisation des PFAS dans les ustensiles de cuisine n'est pas essentielle et des alternatives existent. Ainsi, cet amendement propose de suivre la recommandation 11 du rapport Isaac-Sibille proposant d'interdire les PFAS dans divers secteurs pour lesquels des alternatives existent dont les ustensiles de cuisine. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.