À l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ».
« Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesures relatives aux »
« chiens de troupeau par ordonnance. »
« Si les dispositions législatives introduites par l’article sont satisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement »
« pour mettre en place les mesures afin encourager les éleveurs à recourir aux chiens de protection des »
« troupeaux est trop court pour permettre d’associer pleinement les professionnels des métiers concernés »
« aux discussions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.