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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CD27 · article 3 · déposé le 18 avril 2024

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« agricoles »,

insérer les mots :

« , dont l’agriculture biologique, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est essentiel de préciser que les enjeux de l’enseignement et de la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture ainsi que les missions des établissements concernés incluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérence avec les finalités des politiques publiques agricoles et alimentaires définies à l’article premier du code rural. »

« Tel est l'objet de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.