Dispositifce que le texte ajouterait
À la fin de l’alinéa 13, après le mot :
« matière »
insérer les mots :
« d’agriculture biologique et ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Il est essentiel de préciser que les enjeux de l’enseignement et de la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture ainsi que les missions des établissements concernés incluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérence avec les finalités des politiques publiques agricoles et alimentaires définies à l’article premier du code rural. »
« Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →