À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot

Déposé par Vincent Descoeur et 18 cosignataires · Les Républicains · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot :

« enjeux »,

insérer les mots :

« d’aménagement du territoire, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il convient de reconnaître dans ce texte le rôle majeur que joue l'agriculture dans la gestion et l'aménagement du territoire et dans sa contribution très significative au maintien d’une activité économique en particulier dans les zones d’élevage et de montagne. Tel est l'objet du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.