À l’alinéa 21, après le mot :
« sanitaires »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase :
« ainsi qu’à l’aménagement et au développement du territoire. »
« Il convient de reconnaître dans ce texte le rôle majeur que joue l'agriculture dans la gestion et l'aménagement du territoire et dans sa contribution très significative au maintien d’une activité économique, en particulier dans les zones d’élevage et de montagne. Tel est l'objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.