À l’alinéa 5, après le mot :
« intérieur »,
insérer le mot :
« national, ».
« Le présent article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. »
« Dans sa rédaction actuelle, il n'est fait référence qu'à sa capacité à assurer son approvisionnement alimentaire dans le cadre du marché intérieur de l'Union européenne. Il convient d'ajouter la dimension nationale pour pouvoir tendre à une véritable souveraineté alimentaire dans notre Pays. »
« Cet amendement vise donc à insérer le mot "national" après les mots "marché intérieur". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.