À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« la diversification des profils »
les mots :
« le haut niveau de formation ».
« L'objectif de « diversification des profils des porteurs de projets d'installation » n'est pas clair. De quelle diversité parle-t-on ? Quand bien même cette notion de diversité serait bien comprise, en quoi serait-elle souhaitable ? »
« Plutôt que la notion floue de diversité, le présent amendement vise à poursuivre un objectif de niveau de formation des porteurs de projets, plus en lien avec l'objet du présent projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.