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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CD124 · article premier · déposé le 24 avril 2024

Après l’alinéa 7, insérer un l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 7, insérer un l’alinéa suivant :

« – sa capacité à faciliter le renouvellement des générations en agriculture. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est indispensable d’intégrer l’objectif du renouvellement des générations en agriculture au premier rang des politiques publiques agricoles. L’enjeu démographique est en effet au fondement même de l’exercice de l’activité agricole dans son ensemble et détermine l’avenir de l’agriculture française. »

« C’est pourquoi cet amendement vise à inscrire le renouvellement des générations dans la liste des objectifs politiques à poursuivre afin d’assurer notre souveraineté alimentaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.