À l’alinéa 6, après le mot

Déposé par Jean-Pierre Taite et 12 cosignataires · Les Républicains · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, après le mot :

« alimentation »,

insérer les mots :

« notamment en lien avec les diagnostics modulaires et les plans de filières ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Afin de lui donner une ampleur stratégique, le déploiement des efforts de recherche, d’innovation et de diffusions de connaissances ne peut faire fi des plans filières et du diagnostic modulaire défini à l’article 9. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.