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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CD234 · article premier · déposé le 25 avril 2024

Compléter l’alinéa 5 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« et au plus proche du lieu de consommation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à introduire la notion de "circuit-court" et donc de "localisme" dans la »

« définition de la souveraineté alimentaire que propose le projet de loi. »

« Un État est-il souverain lorsqu'il est en capacité d'importer les produits dont il a besoin ? C'est ce »

« que laisse suggérer la définition initiale du projet de loi. »

« Avec la notion de localisme, notre volonté est de prioriser les produits régionaux et a fortiori les »

« produits français pour compléter la notion de souveraineté alimentaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.