Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CD260 · article premier · déposé le 25 avril 2024

À l’alinéa 7, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« à la production durable de biomasse sur le territoire et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement d'appel. »

« Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur sa volonté d'encourager « la production durable de biomasse sur le territoire ». Si des déchets agricoles peuvent être utilisés pour produire de l'énergie, il ne faut pas que la production agricole soit originellement à destination énergétique. »

« Cette question est particulièrement sensible à l'heure où le réchauffement climatique implique une raréfaction de l'eau, avec des restrictions voir des interdictions d'arrosage. La question de la priorisation des cultures se pose aujourd'hui et il apparait clair qu'il faut privilégier les cultures destinées à l'alimentation humaine ou animale plutôt qu'à destination énergétique, surtout si les cultures ont besoin de beaucoup d'irrigation. »

« Cet amendement interroge donc la volonté gouvernementale sur cette question. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.