Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« importations »,

supprimer la fin de l’alinéa 11.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

« Qu'est-ce qu'une maîtrise en matière d'exportations ? C'est le marché qui est en charge de ces questions. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.