Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CD264 · article premier · déposé le 25 avril 2024

À l’alinéa 11, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« d’exportations »,

les mots :

« veiller à ce que les exportations agricoles ne nuisent pas à la souveraineté alimentaire de la France. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La France doit veiller à ce que ses exportations agricoles ne portent pas préjudice à sa souveraineté alimentaire. »

« Si l'exportation agricole est une nécessité économique et culturelle, elle pourrait parfois être interrogée. Cet amendement vise notamment les cultures consommant une très grande quantité d'eau, dont la production est à destination animale et qui ne sont plantées que pour l'export. Cet amendement interroge ce modèle et souhaite une orientation différente dans les prochaines années. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.