À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et d’origine humaine ».
« Cet amendement vise à préciser la définition des haies. »
« La définition proposée précise qu'une haie est « toute unité linéaire de végétation ligneuse comportant plusieurs essences et d’origine humaine ». Toutes les haies ne sont pas d'origine humaine. En effet, une haie peut être présente grâce à des conditions environnementales spécifiques où la haie n'a pas pu se développer pour devenir un boisement puis une forêt. »
« Par ailleurs, comment prouver l'origine humaine quand les haies ont été plantées il y a des dizaines ou une centaine d'années ? »
« Pour plus de simplicité, il convient de supprimer cette mention. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.