Tombé
Amendement n°CD457 · article premier · déposé le 25 avril 2024
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et respectueuse des normes environnementales et sociales ».
« Cet amendement précise le respect des normes à la fois environnementales mais également sociales avec lesquelles et grâce auxquelles la souveraineté alimentaire de la France pourra advenir : en protégeant à la fois ses conditions d’existence, et à la fois les droits de celles et ceux qui la font. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.